Dans les présentes conditions, il convient d'entendre par :

• T3L : la société à responsabilité limitée T3L Benelux B.V., inscrite au registre du commerce néerlandais sous le numéro 98215027, ou une société qui lui est liée ;
• Marchandises : entre autres les produits, les matériaux, les pièces de rechange, la conception, les outils, les équipements, les logiciels, les licences et toute la documentation y afférente qui sont proposés et fournis par T3L ;
• Services : les services et tous les produits, services et résultats qui s’y rapportent ou qui en découlent à fournir par T3L ;
• Donneur(s) d'ordre : toute personne physique ou morale qui passe une Commande à T3L ou à qui T3L fait une offre, avec laquelle T3L négocie un Contrat ou conclut un Contrat ;
• Commande : la livraison de Marchandises et/ou de Services et/ou l’exécution de travaux commandés par le Donneur d’ordre ;
• Contrat : les présentes conditions générales de vente, ainsi que les devis ou confirmations de commande pertinents fournis par T3L ou les contrats conclus, qui contiennent les conditions et dispositions relatives à la livraison de marchandises et/ou la fourniture de services par T3L au donneur d’ordre.

1. Toutes les offres et/ou devis ou estimations de prix de T3L sont toujours sans engagement, sauf indication contraire expresse dans l'offre et/ou le devis.
2. Le Contrat entre T3L et le Donneur d'ordre n'est conclu que lorsque T3L confirme la commande par écrit au Donneur d'ordre ou au moment où T3L a commencé à exécuter le Contrat.
3. Toute inexactitude dans la confirmation de commande de T3L doit être signalée par écrit à T3L dans les deux (2) jours suivant la date de la confirmation de commande, faute de quoi la confirmation de commande sera réputée refléter fidèlement et complètement le contrat, et le Donneur d’ordre sera lié par celui-ci.
4. Tous les ajouts, modifications et autres accords au Contrat ne valent que si ceux-ci ont été convenus par écrit ou confirmés par écrit par T3L.
5. Des accords ou conventions par voie orale passés par ou avec le personnel de T3L ne lient celle-ci qu'après qu'elle les a confirmés par écrit.
6. T3L a le droit, à sa discrétion, de faire appel à un ou plusieurs tiers pour l'exécution de la Commande.

1. Le Donneur d’ordre garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des données et des informations remises par lui ou en son nom à T3L n'est pas tenue de vérifier l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations qui lui sont fournies.
2. T3L n'est tenue à (la poursuite de) la mise en œuvre de la Commande que si le Donneur d’ordre lui a remis toutes les données et informations demandées par
3. Au cas où des données nécessaires à l'exécution du Contrat ne seraient pas mises à la disposition de T3L, pas à temps ou pas selon les modalités convenues, voire si le Donneur d’ordre ne respecte pas d'une quelconque autre façon les obligations qui lui incombent, T3L serait en outre habilitée à porter en compter selon ses tarifs habituels les frais ainsi occasionnés.
4. Si et dans la mesure où T3L subit des dommages directs ou indirects du fait que les données et/ou informations fournies par le Donneur d’ordre sont incorrectes et/ou incomplètes, le Donneur d’ordre est tenu de dédommager T3L intégralement pour les dommages en

1. Tous les droits d’auteur, droits de modèles, droits de marque, droits de brevet, droits de banque de données, droits de semi-conducteurs, droits de portrait, droits à des écrits non originaux, droits de nom de domaine, secrets commerciaux et autres droits de propriété (semi-)intellectuelle (« Propriété intellectuelle ») afférents aux Marchandises et Services livrés, au concept, au code source, au matériel préliminaire et à leurs dénominations, et afférents à tout ce que T3L développe, conçoit, réalise ou fournit, reviennent exclusivement à T3L ou son fournisseur. En particulier, T3L est l'unique propriétaire et ayant droit des droits d'auteur qui peuvent découler des œuvres qu'elle produit dans l'exécution du Contrat, même si l'œuvre en question est mentionnée séparément dans l'offre ou dans la facture.
2. Eu égard à la propriété Intellectuelle, le donneur d’ordre reçoit uniquement un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, non gageable et non susceptible de sous-licence, limité à ce qui est nécessaire pour utiliser les marchandises et le résultat des services pour le but convenu, et à utiliser exclusivement pour lui-même. Sauf convention écrite contraire, le Donneur d’ordre n’est pas autorisé à reproduire, convertir ou transformer d’une autre manière le contenu, les matériaux ou des parties des Marchandises ou des Services.
3. Le Donneur d’ordre ne doit pas porter atteinte à la Propriété intellectuelle.
4. Dans la mesure où cela est nécessaire, et pour autant que la Propriété intellectuelle ne revienne pas déjà à T3L au titre de la loi, le Donneur d’ordre transfère gracieusement par les présentes (par avance ou non) toute la Propriété intellectuelle à T3L et la livre par les présentes à T3L, ou (si un transfert par avance n’est pas possible légalement) le Donneur d’ordre transférera et livrera gracieusement à T3L l’ensemble de ces droits immédiatement après qu’ils sont nés. Le Donneur d’ordre fournira à T3L toute la coopération demandée et lui accordera par la présente une procuration irrévocable et inconditionnelle pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement de la Propriété intellectuelle au nom de T3L, y compris mais sans s'y limiter, la signature de tous les formulaires, actes et contrats, sans frais pour T3L à cet égard.
5. Dans la mesure où la Propriété Intellectuelle peut être obtenue par le biais d'un dépôt ou d'un enregistrement, seule T3L est autorisée à le faire.
6. En cas de litige entre T3L et le Donneur d’ordre au sujet de la Propriété intellectuelle, T3L sera présumée être la partie ayant droit, sauf preuve contraire de la part du Donneur d’ordre.
7. Les Marchandises devant être livrées ou livrées par T3L conformément à sa conception, ou une partie substantielle de celles-ci, ne peuvent être reproduites dans le cadre de tout processus de production sans l'autorisation écrite de T3L, même si ou dans la mesure où elles ne sont pas protégées par les droits d'auteur ou autre protection légale.
8. T3L n'est pas tenue de conserver les articles visés au premier paragraphe du présent article pour le Donneur d’ordre. Si T3L et le Donneur d’ordre conviennent que ces articles seront stockés par T3L, cela se fera pour une durée maximale d'un (1) an et sans que T3L garantisse leur aptitude à un usage réitéré.
9. En passant commande pour la multiplication ou la reproduction d'objets protégés par la propriété intellectuelle, le Donneur d’ordre déclare qu'aucune violation de la propriété intellectuelle de tiers ne sera commise. Le Donneur d’ordre garantit T3L de manière judiciaire et extrajudiciaire contre tous les frais et dommages résultant d'une telle violation.

1. Toute modification apportée à la Commande initiale, de quelque nature que ce soit, par écrit ou oralement, par ou au nom du Donneur d'ordre, qui entraîne des coûts supérieurs à ceux qui pouvaient être prévus lors de la soumission de l'offre ou du devis, sera facturée en sus au Donneur d'ordre.
2. Les modifications apportées à l'exécution de la Commande par le Donneur d'ordre après avoir passé celle-ci doivent être communiquées à T3L par écrit et en temps utile par le Donneur d'ordre et ne lient T3L qu'après avoir été confirmées par écrit par T3L conformément à l'article 4.
3. Les modifications et/ou ajouts apportés peuvent avoir pour conséquence que le délai de livraison convenu ou l'achèvement de l'exécution des travaux par T3L soit dépassé, ce que le Donneur d'ordre accepte.

1. Les prix indiqués dans les offres et les devis s’entendent sans Aucun droit distinct ne peut en être déduit, du moins pas sans tenir compte de l'ensemble de l'offre et/ou du devis.
2. Sauf accord écrit contraire, tous les prix indiqués par T3L ou convenus avec T3L sont libellés en euros, basés sur les Incoterms 2020 Ex Works (EXW) de la CCI et hors taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes imposées par les pouvoirs publics.
3. Les prix indiqués par T3L sont basés sur les prix fixés au moment de l'offre ou du devis. Les Prix des Marchandises s'entendent hors montage ou installation et emballage, sauf convention contraire écrite.
4. Si T3L prend en charge des Services supplémentaires sans qu'un prix explicite ne soit fixé dans le Contrat, ou si la Commande est inférieure à la portée fixée par T3L, T3L est autorisée à facturer un prix raisonnable en la matière.
5. Si, pendant la période comprise entre la date de l'offre ou du devis et la date de conclusion du Contrat, ou entre la date de conclusion du Contrat et la date de livraison, il y a modification du montant de la taxe sur le chiffre d'affaires, des salaires, des prélèvements, primes de quelque nature que ce soit, imposés par les pouvoirs publics, ou toute autre augmentation d'un ou plusieurs facteurs de coût (y compris, mais sans s'y limiter, les augmentations de prix des fournisseurs et les fluctuations des taux de change), même si cela résulte de circonstances déjà prévisibles au moment de l'offre ou de la date de conclusion du Contrat, T3L est en droit de modifier le prix convenu, dans le respect des dispositions légales éventuellement applicables en la matière, si et dans la mesure où ces modifications alourdissent ses charges.

6. Si, pendant la période comprise entre la date de l'offre ou du devis et la date de conclusion du Contrat ou entre la date de conclusion du Contrat et la date de livraison, il y a une augmentation exceptionnelle des prix des salaires ou des matériaux, T3L est en droit de modifier le prix convenu, même si cela résulte d'une circonstance déjà prévisible au moment de l'offre ou de la conclusion du Contrat. Il y a en tout cas augmentation exceptionnelle des prix lorsque le prix des matières premières nécessaires à l'exécution de la Commande augmente de plus de 10 % au cours d'une année civile.
7. Si le droit prévu aux articles 6.5 ou 6.6 est exercé et que T3L souhaite augmenter le prix convenu dans les trois (3) mois suivant la conclusion du Contrat, le Donneur d'ordre est en droit de résilier le Contrat dans la mesure où il n'a pas été exécuté, dans le respect des dispositions légales en vigueur à cet effet et moyennant le remboursement des frais engagés par T3L dans le cadre du Contrat conclu, T3L n'étant alors en aucun cas tenue de verser une quelconque indemnité au Donneur d'ordre.
8. Si l'offre, le devis ou le Contrat porte sur des Marchandises spécialement produites selon les spécifications du Donneur d’ordre et qui s'écartent de la gamme standard de T3L, T3L est en droit de facturer au Donneur d’ordre un prix supérieur de 10 % maximum ou de livrer une quantité supérieure de 10 % maximum par rapport à ce qui est indiqué dans l'offre, le devis ou le Contrat, et inversement.
9. Sauf s'il en a été expressément convenu autrement, aucuns frais d'expédition et de gestion ne seront portés en compte pour les livraisons effectuées aux Pays-Bas dont le montant de la facture est supérieur à 200,00 EUR (hors TVA). Pour les livraisons aux Pays-Bas dont la valeur facturée est inférieure à 200 EUR (hors TVA), des frais d'expédition et d'administration de 7,50 EUR seront facturés au Donneur d’ordre.

1. Les délais de livraison indiqués par et convenus avec T3L sont déterminés par approximation et ne sont jamais des délais ultimes. Tout dépassement d’un délai de livraison n’est pas constitutif pour T3L d’une obligation de dommages-intérêts, et ne donne pas le droit au Donneur d’ordre de négliger ou de suspendre ses obligations découlant du contrat. Toutefois, le Donneur d’ordre est en droit de résilier le contrat si et dans la mesure où T3L n'a pas encore exécuté la Commande dans un délai raisonnable fixé par le Donneur d’ordre. T3L ne serait pas dans ce cas redevable de dommages-intérêts.
2. Le délai de livraison est basé sur les circonstances en vigueur au moment de la conclusion du Contrat ainsi que sur la livraison dans les délais des marchandises et/ou services nécessaires à T3L pour l'exécution du Contrat. Au cas où un retard interviendrait à la suite d'une modification des circonstances et/ou de la livraison tardive des marchandises et/ou services nécessaires à T3L, le délai de livraison serait le cas échéant prolongé.
3. Le délai de livraison est prolongé d'une durée équivalente à celle du retard survenant du côté de T3L à la suite du non-respect par le Donneur d’ordre d'une quelconque des obligations découlant du Contrat ou de l’absence du concours dudit Client dans le cadre de l'exécution du contrat.
4. La livraison s'effectue en principe conformément aux Incoterms 2020 Ex Works (EXW) de la CCI, sauf accord contraire explicite et écrit. À compter du moment de la livraison, les Marchandises sont pour le compte et aux risques du Donneur d'ordre.
5. Si, à la demande du Donneur d’ordre, T3L transporte ou fait transporter les Marchandises au Donneur d’ordre, T3L le fera aux frais et aux risques du Donneur d’ordre. Le moment du transfert des risques reste la livraison départ usine. Si T3L organise le transport, le Donneur d’ordre est tenu de prendre livraison des Marchandises immédiatement après leur arrivée au lieu de destination.
6. Si un mode de livraison a été convenu dans lequel T3L doit assurer le transport des Marchandises, T3L est en droit, si le trafic normal par voie maritime, routière, ferroviaire ou aérienne est impossible ou rendu difficile par des circonstances externes, de livrer selon un mode différent du mode de livraison convenu, à sa discrétion. Les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison différent sont à la charge du Donneur d’ordre.
7. La livraison des Marchandises se fait sur des europalettes. Si et dans la mesure où les Marchandises sont livrées dans des pays européens où l'échange d'europalettes est possible ou courant, T3L est en droit de facturer un supplément par europalette pour l'échange d'europalettes.
8. Si le Donneur d’ordre n'enlève pas ou ne fait pas enlever les Marchandises ou ne les fait pas enlever ou ne les réceptionne pas à la date ou dans le délai de livraison convenu, elles seront entreposées aux frais et risques du Donneur d’ordre aussi longtemps que T3L le juge souhaitable.
9. Les Services sont fournis dès que T3L a terminé les travaux et que le Donneur d'ordre a accepté/approuvé les Services par écrit en signant le bon de travail ou en utilisant (le résultat des) les Services.
10. Le Donneur d'ordre doit veiller à ce qu'une personne habilitée à le représenter soit présente à tout moment pour signer le bon de travail. Si aucune personne habilitée à représenter le Donneur d’ordre n'est présente pour signer le bon de travail, la livraison aura lieu de plein droit deux (2) jours après l'achèvement des travaux. Si le Donneur d’ordre ne signale pas par écrit dans ce délai les éventuels défauts des Services, tous les droits à cet égard expirent.
11. T3L détermine la manière dont et par qui les Services seront exécutés, mais ce faisant, tiendra compte autant que possible des souhaits du Donneur d’ordre.
12. T3L est habilitée à exécuter le Contrat par lots et à réclamer le paiement pour les parties exécutées du Contrat.

1. Sauf convention expresse et écrite contraire, le Donneur d’ordre se charge lui-même du montage et/ou de l’installation.
2. Si le Donneur d'ordre fournit lui-même les mesures et/ou d'autres informations pour l'installation et/ou le montage, les éventuelles inexactitudes dans ces informations qui apparaissent lors de l'installation et/ou du montage sont à sa charge.
3. Si T3L est tenue, en vertu du Contrat, d'installer et/ou de monter une Marchandise et/ou un objet quelconque, le Donneur d'ordre doit prendre à ses frais toutes les dispositions nécessaires pour permettre une installation/un montage correct des Marchandises et/ou objets sur place.
4. Les dispositions nécessaires visées au paragraphe 3 du présent article comprennent, par exemple, l’évacuation complète et l’accessibilité du lieu où l’installation et/ou le montage doivent être effectués, ainsi que la mise à disposition sur place de tout équipement nécessaire, comme le gaz, l’eau, l’électricité, les installations sanitaires et la capacité de stockage des Marchandises et/ou objets non montés, selon les indications de T3L.
5. Le Donneur d'ordre garantit que tous les dispositifs qu'il doit fournir satisfont aux prescriptions qui leur sont applicables à ce moment-là.
6. Si les dispositions mentionnées dans cet article n'ont pas été prises, n'ont pas été prises à temps ou n'ont pas été prises correctement, les frais supplémentaires engagés par T3L, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de main-d'œuvre, peuvent être facturés au Donneur d’ordre.
7. Si le Donneur d'ordre fournit à T3L des matériaux destinés à être transformés en nouveaux produits, jusqu'à 5 % de ces matériaux seront considérés comme des déchets perdus lors de la transformation, sans que T3L soit tenue de rembourser ou de créditer le prix de transformation facturé au Donneur d'ordre.
8. Si des biens appartenant à T3L ou à des tiers engagés par elle sont entreposés ou stockés dans les locaux du Donneur d'ordre ou dans un lieu désigné à cet effet par celui-ci, le Donneur d'ordre est tenu d'en assurer la surveillance avec la diligence requise et de faire et de s'abstenir de faire tout ce qui peut raisonnablement être attendu de lui à cet égard. Dans ce cas, le Donneur d'ordre doit notamment veiller à ce que ce lieu soit suffisamment sécurisé - et, si nécessaire, surveillé - contre la destruction, les dommages, le vol, la perte, etc. Si le Donneur d'ordre ne prend pas les mesures nécessaires à cet effet, T3L peut prendre elle-même les mesures qui s'imposent. T3L n’est jamais tenue de le faire. Le respect de cette obligation reste donc toujours de la responsabilité du Donneur d'ordre. Si T3L y procède elle-même, les frais afférents sont intégralement à la charge du Donneur d'ordre. Le risque de destruction, d'endommagement, de vol, de perte, etc. reste également à la charge du Donneur d’ordre dans ce cas.
9. En outre, le Donneur d'ordre doit veiller à ce que ces lieux ne puissent pas être et/ou ne soient pas accessibles à des tiers qui ne sont pas directement impliqués dans l'exécution des travaux, y compris les enfants et/ou les animaux.
10. Le Donneur d'ordre s'abstient d'apporter des modifications aux travaux de montage et/ou d'installation effectués par T3L ou des tiers, quelle qu'en soit la dénomination (y compris les ouvrages (d'urgence et de soutien)).
11. Si le non-respect des dispositions du présent article entraîne, directement ou indirectement, des dommages, quels qu'ils soient, ceux-ci seront intégralement à la charge et aux risques du Donneur d’ordre, et en aucun cas à la charge et aux risques de T3L ou des tiers impliqués par T3L dans l'exécution des travaux.

1. Toutes les déclarations de T3L concernant les quantités, la qualité, les performances et/ou autres caractéristiques relatives à ses Marchandises et Services sont faites avec le plus grand soin possible. T3L ne peut toutefois pas garantir l’absence de divergences en la matière. Ces déclarations sont donc approximatives et sans engagement.
2. Les illustrations, descriptions, catalogues, brochures, matériel publicitaire, listes de prix ainsi que les informations et offres figurant sur le site Internet n’engagent pas T3L.
3. De faibles variations de coloris, de pureté, de dimensions et de qualité ne peuvent jamais donner lieu à une quelconque réclamation, à un refus de réception de la livraison ou à une résiliation du Contrat, ni à des retards de paiement du prix.
4. Toutes les exigences techniques fixées par le donneur d’ordre pour les marchandises à livrer et qui s'écartent des exigences normales doivent être explicitement indiquées par le donneur d’ordre au moment de la conclusion du contrat.

5. Si un modèle, un échantillon et/ou un exemple a été présenté ou fourni par T3L, il est supposé que cela n'a été présenté ou fourni qu'à titre indicatif : les qualités des Marchandises à livrer peuvent différer de l'échantillon, du modèle et/ou de l'exemple, sauf si T3L indique explicitement que la livraison aurait lieu conformément à l'échantillon, au modèle et/ou à l'exemple présenté ou fourni.
6. Le Donneur d’ordre est tenu d'examiner soigneusement les échantillons, modèles et/ou exemples reçus de T3L, que ce soit à sa demande ou non, pour détecter les erreurs et défauts et de les renvoyer à T3L corrigés ou approuvés dans les meilleurs délais.
7. Les échantillons, modèles ou exemples approuvés par le Client sont contraignants pour l'exécution de la commande et confirment que les travaux antérieurs aux échantillons, modèles ou exemples ont été exécutés soigneusement et de manière Les produits fabriqués et les travaux effectués conformément aux échantillons, modèles et/ou exemples approuvés ne peuvent donc donner lieu à aucune réclamation.
8. Le donneur d’ordre est tenu de s'assurer que les marchandises et services qu'il doit commander et/ou a commandés sont conformes à toutes les réglementations gouvernementales en vigueur dans le pays de destination et, en général, sont adaptés à l'usage prévu par le donneur d’ordre. L'utilisation des marchandises et services ainsi que le respect des dispositions gouvernementales sont aux risques et périls du donneur d’ordre.
9. Le Donneur d’ordre garantit qu'il utilisera les Marchandises et Services achetés auprès de T3L exclusivement aux fins pour lesquelles T3L a vendu les Marchandises, dans le respect et conformément aux lois et règlements applicables au Donneur d’ordre et à ses activités. Le Donneur d’ordre est tenu de fournir toute la coopération, les facilités et les données nécessaires pour une inspection, une enquête ou un essai afin de vérifier l'obligation du Donneur d’ordre en ce qui concerne l'utilisation des Marchandises par le Donneur d’ordre et le respect des lois et règlements applicables au Donneur d’ordre et à ses activités, comme stipulé dans le présent
10. T3L se conforme à toutes les restrictions européennes, des États-Unis, des Nations Unies et nationales applicables à l'exportation, interdisant la vente de certains produits et/ou services à certains pays, sociétés et/ou Le respect des restrictions aux exportations en question ne peuvent jamais conduire à une non-exécution (d’une obligation) de la part de T3L.
11. Si le client réexpédie des marchandises et/ou des services de quelque manière que ce soit, il s'engage à respecter strictement toutes les restrictions à l'exportation visées à l'article 9.10 dans le cadre de cette réexpédition.

1. T3L garantit la qualité des Marchandises et Services livrés conformément à ce que le Donneur d’ordre peut raisonnablement attendre sur la base du Si des défauts surviennent dans les Marchandises ou Services fournis par T3L, T3L rectifiera (ou fera rectifier) ces défauts, appliquera une réduction de prix raisonnable ou livrera à nouveau les Marchandises ou Services concernés, le tout exclusivement à son appréciation.
2. Les éventuelles garanties sont explicitement fournies par T3L dans une documentation séparée dans les conditions décrites dans cette documentation séparée. L'existence d'une garantie ne peut donc pas être déduite des présentes conditions générales de vente.
3. Dans la mesure où une garantie visée à l'article 2 est émise, sont en tout état de cause exclus du champ d'application de cette garantie les défauts qui surviennent ou qui sont (partiellement) le résultat :
   • de l'usure normale ;
   • utilisation autre que la normale ;
   • un non-respect des instructions ou directives imputable au Donneur d’ordre (ou à son personnel) ;
   • d'un stockage, d'une maintenance ou d'une utilisation inadéquat(e) par le Donneur d’ordre ;
   • de travaux effectués par des tiers, d’un montage/d’une installation ou d’une réparation par des tiers ou par le Donneur d’ordre, sans l'autorisation écrite préalable de T3L ;
   • de l'application d'une quelconque mesure des pouvoirs publics afférente à la nature ou à la qualité de matériaux utilisés ;
   • de marchandises fabriquées sur mesure et livrées selon les conceptions, dessins ou autres instructions du donneur d’ordre ;
   • d'éléments que le Donneur d’ordre a remis à T3L pour le traitement ou l'exécution d'une Commande ou qui ont été utilisés en consultation avec le Donneur d’ordre ;
   • de composants achetés par T3L à des tiers, dans la mesure où ces tiers n'ont pas fourni de garantie à T3L ;
   • de la transformation des Marchandises par le Donneur d’ordre, à moins que T3L ne mentionne expressément dans sa documentation, dans ses brochures, un mode précis de transformation, ou si ladite transformation a été autorisée sans réserve et par écrit ;
   • du vandalisme, d'intempéries ou d'autres causes extérieures.
4. Tout traitement ou modification des Marchandises livrées par T3L se fait aux risques et périls du Donneur d’ordre. Le Donneur d’ordre garantit T3L contre toute réclamation de tiers résultant du traitement ou de la modification des Marchandises livrées par T3L.
5. Le Donneur d’ordre est tenu de contrôler soigneusement les Marchandises et les Services livrés immédiatement après réception, à défaut de quoi tout recours au titre d'une réclamation, d'un remplacement et/ou d'une garantie est exclu. Toute réclamation éventuelle afférente aux quantités de Marchandises livrées et/ou aux dommages dus au transport doit être faite immédiatement sur la lettre de voiture ou sur le bon de livraison, à défaut de quoi les quantités mentionnées sur ladite lettre de voiture ou ledit bon de livraison constituent une preuve contraignante vis-à-vis du Donneur d’ordre.

6. Le Donneur d’ordre doit informer T3L par lettre recommandée de toute réclamation concernant les Marchandises, les Services et/ou l'exécution d'un Contrat dans les cinq (5) jours après que le Donneur d’ordre a découvert ou aurait raisonnablement dû découvrir le défaut. Toute réclamation effectuée en dehors des délais annule tout droit de recours à l’encontre de T3L.
7. Le Donneur d'ordre ne peut contester valablement (le montant de) la facture que par écrit, dans le délai de paiement mentionné sur cette facture.
8. T3L n'est pas tenue de traiter les réclamations relatives aux Marchandises, Services et/ou à la facture qui lui parviennent en dehors du(des) délai(s) décrit(s) ci-dessus dans le présent T3L n'est pas non plus tenue de traiter les réclamations concernant les Marchandises livrées si le Donneur d’ordre a modifié ou transformé les Marchandises et qu'un défaut est apparu par la suite.
9. Les légères différences de qualité, de dimensions ou de couleurs qui s'inscrivent dans les tolérances habituelles du secteur ou qui sont techniquement inévitables ne donnent pas droit à une réclamation.
10. T3L aura la possibilité de vérifier toutes les réclamations.
11. T3L n'est pas tenue de reprendre les Marchandises pour les créditer. Si T3L est néanmoins disposée à le faire, elle créditera au maximum le prix initialement payé ou le prix actuel du jour si celui-ci est inférieur.
12. Le retour à T3L de Marchandises vendues, pour quelque raison que ce soit, ne peut avoir lieu qu'après autorisation écrite préalable et selon les instructions d'expédition et/ou autres de T3L. Les marchandises sont à tout moment à la charge et aux risques du donneur d’ordre. Le transport et tous les coûts afférents sont à la charge du donneur d’ordre. T3L remboursera les frais de transport s'il est établi qu'il est question de la part de T3L d'un non-respect imputable de ses obligations.
13. D'éventuels défauts concernant une partie des marchandises livrées ne sont pas constitutifs pour le Donneur d’ordre du droit de rejeter ou de refuser l'ensemble des marchandises livrées.
14. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du Donneur d’ordre.
15. Après constatation d’un défaut dans une Marchandise ou un Service, le Donneur d’ordre est tenu de prendre toutes les mesures pour prévenir ou limiter des dommages, ceci comprenant expressément l’éventuelle cessation immédiate de l’utilisation, du traitement ou de la modification, et de la commercialisation.

1. Sauf accord écrit contraire, le Donneur d’ordre doit régler les factures de T3L dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, sans qu'aucune compensation ou suspension ne soit autorisée, selon les modalités indiquées par T3L et dans la devise dans laquelle la facture a été établie.
2. T3L est à tout moment en droit d'exiger un paiement anticipé ou un paiement immédiat en espèces ou de demander une garantie sous une forme approuvée par T3L, auquel cas le Donneur d'ordre est tenu de s'y conformer.
3. T3L est habilitée à facturer séparément des livraisons partielles.
4. Si T3L a convenu avec le Donneur d'ordre que T3L peut recourir au prélèvement automatique, le Donneur d'ordre n'est pas autorisé à annuler sans l'accord écrit préalable de T3L le montant prélevé automatiquement par T3L au titre des livraisons effectuées au Donneur d'ordre.
5. Le délai de paiement mentionné au paragraphe 1 du présent article ou convenu autrement par écrit entre les parties est un délai impératif. À l'expiration du délai de paiement convenu, le montant de la facture est immédiatement exigible. Le Donneur d'ordre est alors, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, en défaut de plein droit. Dans ce cas, toutes les créances de T3L sur l'Acheteur, à quelque titre que ce soit, sont immédiatement exigibles et la créance de T3L est majorée de plein droit d'intérêts de retard à hauteur de 1,5 % par mois (ou partie de celui-ci) sur le montant total de la créance. Si le taux d'intérêt commercial légal pour une période donnée est supérieur au pourcentage susmentionné, T3L est en droit de facturer le taux d'intérêt commercial légal.
6. Toutes les créances de T3L sur le Donneur d’ordre deviennent également immédiatement exigibles quand :
   1. le Donneur d'ordre n'effectue aucun paiement anticipé ni ne fournit aucune garantie après une demande en ce sens de T3L, comme prévu au paragraphe 2 du présent article ;
   2. une saisie est effectuée sur un élément quelconque du patrimoine du Donneur d’ordre ou une mesure équivalente est prise dans le pays du Donneur d’ordre ;
   3. la faillite, le sursis de paiement ou le redressement judiciaire du Donneur d'ordre ont été demandés ou prononcés, ou une mesure équivalente a été prise dans le pays du Donneur d'ordre ;
   4. le Donneur d'ordre vend ou met fin, en tout ou en partie, à son entreprise ou à une entité juridique équivalente dans le pays du Donneur d'ordre ;
   5. le Donneur d'ordre transfère le siège de son établissement ou son domicile à l'étranger ou que le contrôle direct ou indirect au sein du Donneur d'ordre change.
   Si l'une des circonstances mentionnées dans le présent paragraphe se présente, le Donneur d’ordre est tenu d'en informer immédiatement T3L par écrit.
7. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires liés au recouvrement par T3L de toute créance sur le Donneur d'ordre sont à la charge de celui-ci. Les frais extrajudiciaires d’encaissement s’élèvent au minimum à 15 % du montant à encaisser, avec un minimum de 250 EUR.
8. Tout paiement effectué par le Donneur d'ordre est considéré comme un paiement de la facture la plus ancienne encore impayée, que le Donneur d'ordre ait ou non expressément indiqué le contraire lors du paiement. Les paiements (partiels) effectués par le Donneur d'ordre portent d'abord sur tous les frais encourus, ensuite sur les intérêts courus et ensuite sur les factures exigibles les plus anciennes, même si le Donneur d'ordre mentionne que le paiement porte sur une facture ultérieure.

1. Si le Donneur d'ordre ne respecte pas, pas correctement ou pas dans les délais impartis une ou plusieurs de ses obligations, T3L est en droit de suspendre tout ou partie de ses obligations, quelle qu'en soit la nature et à quelque titre que ce soit, envers le Donneur d'ordre, jusqu'à ce que celui-ci ait entièrement rempli ses obligations. Les dommages subis par T3L du fait de cette suspension, y compris les dommages liés au retard, sont dans ce cas à la charge du Donneur d’ordre.
2. T3L est en droit de compenser une créance sur le Donneur d'ordre, qu'elle soit exigible ou non, avec une dette envers le Donneur d'ordre ou une dette envers une ou plusieurs personnes (morales) liées au Donneur d'ordre.
3. Le Contrat et les accords qui en découlent peuvent être résiliés par écrit par T3L avec effet immédiat, sans intervention judiciaire et sans obligation d'indemnisation, dans les cas suivants :
   1. le Donneur d'ordre n'effectue aucun paiement anticipé ni ne fournit aucune garantie après une demande en ce sens de T3L ;
   2. une saisie est effectuée sur un élément quelconque du patrimoine du Donneur d’ordre ou une mesure équivalente est prise dans le pays du Donneur d’ordre ;
   3. la faillite, le sursis de paiement ou le redressement judiciaire du Donneur d'ordre ont été demandés ou prononcés, ou une mesure équivalente a été prise dans le pays du Donneur d'ordre ;
   4. le Donneur d'ordre vend ou met fin, en tout ou en partie, à son entreprise ou à une entité juridique équivalente dans le pays du Donneur d'ordre ;
   5. le Donneur d'ordre transfère le siège de son établissement ou son domicile à l'étranger ou que le contrôle direct ou indirect au sein du Donneur d'ordre change.
4. Si l'une des circonstances mentionnées au paragraphe 3 se présente, le Donneur d'ordre est tenu d'en informer immédiatement T3L par écrit. T3L est en outre en droit de résilier tout ou partie du Contrat et des contrats qui en découlent avec le Donneur d'ordre si le Contrat avec un fournisseur ou un sous-traitant de T3L est résilié pour quelque raison que ce soit ou n'est pas exécuté par T3L ou son fournisseur ou maître d’œuvre pour d'autres raisons. Dans ce cas, T3L est uniquement tenue de rembourser ou de créditer le prix facturé au Donneur d’ordre, moyennant la restitution par le Donneur d’ordre des prestations déjà fournies.
5. Le Donneur d'ordre n'est habilité à annuler le Contrat qu'avec l'autorisation écrite de T3L.
6. Si le Donneur d'ordre annule la Commande conformément au paragraphe 5 et/ou refuse de prendre livraison des Marchandises à livrer, il est tenu d'acheter et de payer les matériaux et matières premières déjà achetés par T3L, qu'ils aient été ou non transformés ou traités, au prix coûtant, y compris les salaires et les charges sociales, et il est en outre tenu envers T3L de rembourser intégralement les prestations déjà fournies. En cas d'annulation dans un délai d'un (1) mois avant l'exécution prévue, le Donneur d'ordre est redevable à T3L de 35 % du prix total convenu, TVA comprise. Dans les autres cas, le Donneur d'ordre est redevable à T3L, à titre d'indemnisation, d'une indemnité de 15 % du prix total TVA comprise. Le Donneur d'ordre dégage T3L de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers résultant de l'annulation de la Commande et/ou du refus des Marchandises.
7. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 6, T3L se réserve tous les droits de réclamer une indemnisation intégrale si le préjudice subi est supérieur à celui auquel T3L a droit en vertu du paragraphe 6.

1. Il y a force majeure lorsque l'exécution du Contrat est empêchée, en tout ou en partie, de manière temporaire ou non, par des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté des parties et/ou par des circonstances du côté de T3L, y compris, mais sans s'y limiter : guerre, émeutes, actes de violence, catastrophes naturelles, grève, blocage, obstruction des transports et autres perturbations des transports, incendie, pannes et accidents dans l'entreprise de T3L ou dans les moyens de transport de T3L ou dans les moyens de transport de tiers, défauts des machines et/ou des moules, restrictions à l'importation et à l'exportation, quelle qu'en soit la nature, absentéisme excessif pour cause de maladie, pandémies, mesures gouvernementales, cyberterrorisme ou autres types de cyberattaques, incidents de sécurité, corruption ou perte de données, intentionnelle ou non, dispositions légales perturbatrices, retard ou absence de livraison par les fournisseurs et retard dans le traitement des produits par des tiers pour le compte de T3L.
2. La force majeure libère T3L de son obligation de livraison ou d’exécution de la Commande, sans que le Donneur d’ordre ne puisse faire valoir aucun droit à des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit ou de quelque manière que ce soit.
3. En cas de force majeure, T3L serait habilitée à résilier le Contrat pour la partie ne pouvant pas être exécutée au moyen d’une déclaration écrite. Si le cas de force majeure dure plus de quatre (4) mois, le Donneur d’ordre est également habilité à résilier le Contrat pour la partie non exécutée au moyen d’une déclaration écrite.
4. Au cas où lors de la survenance de la force majeure T3L aurait déjà respecté partiellement ses obligations ou ne pourrait en respecter qu’une partie, elle serait habilitée à porter séparément en compte la partie livrée ou pouvant être livrée, et le Donneur d’ordre serait tenu au règlement de la facture concernée comme s’il s’agissait d’un contrat autonome.

1. La propriété de toutes les Marchandises livrées et à livrer, à l'exception des articles mentionnés au paragraphe 3 du présent article, appartient à T3L et n'est transférée au Donneur d'ordre qu'après le paiement intégral par le Donneur d'ordre de tout ce que T3L a droit de réclamer au Donneur d'ordre en contrepartie des Marchandises livrées ou à livrer par T3L au Donneur d'ordre en vertu du Contrat ou des travaux effectués ou à effectuer pour le compte du Donneur d'ordre en vertu d'un tel Contrat, ainsi qu'en raison du non-respect de ces Contrats. T3L se réserve donc la propriété des Marchandises livrées et à livrer jusqu'à paiement intégral :
   1. des prestations dues par le Donneur d'ordre pour toutes les Marchandises livrées ou à livrer en vertu du (des) Contrat(s) ;
   2. des créances résultant du non-respect par le Donneur d’ordre dudit ou desdits Contrats.
2. Le Donneur d'ordre n'est pas autorisé à invoquer un droit de rétention ou un concept juridique équivalent dans le pays du Donneur d'ordre en ce qui concerne les frais de conservation des biens mis à la disposition du Donneur d'ordre et qui sont la propriété de T3L, ni à compenser ces frais avec les prestations qu'il doit fournir.
3. En ce qui concerne les nouveaux éléments créés par T3L dans le cadre du Contrat exclusivement pour le Donneur d'ordre à partir d'éléments appartenant exclusivement au Donneur d'ordre et remis par celui-ci à T3L pour traitement, T3L dispose d'un droit de rétention si et dans la mesure où et tant que le Donneur d'ordre n'a pas payé le prix du traitement.
4. Dans le cadre du traitement des biens appartenant au Donneur d'ordre et remis par celui-ci à T3L pour traitement, T3L est en droit de se défaire de jusqu'à cinq (5) pour cent des biens qui lui ont été remis. En ce qui concerne ces objets mis au rebut au sens susmentionné, T3L n'est redevable d'aucune indemnité au Donneur d’ordre.
5. Si une Marchandise appartient à T3L en vertu des dispositions de l’alinéa 1 du présent article, le Donneur d’ordre ne peut en disposer que dans le cadre de son activité normale.
6. Les biens mis à la disposition du Donneur d'ordre ou livrés au Donneur d'ordre et qui sont la propriété de T3L doivent être correctement assurés par le Donneur d'ordre et doivent être munis d'une étiquette et/ou d'un autocollant de T3L indiquant clairement et sans ambiguïté qu'ils sont sa propriété. Le Donneur d’ordre prend, le cas échéant, les mesures nécessaires à cet effet.
7. Si le Donneur d'ordre est en défaut au regard des prestations visées au paragraphe 1 du présent article ou s'il ne respecte pas ses obligations découlant des présentes conditions générales ou du Contrat, ou si T3L a des raisons fondées de craindre que le Donneur d'ordre ne respectera pas ces obligations, T3L est en droit, sans mise en demeure, de récupérer (ou de faire récupérer) les biens qui lui appartiennent, aux frais du Donneur d'ordre, à l'endroit où ils se trouvent à ce moment-là. Le Donneur d'ordre accorde dès à présent à T3L une autorisation irrévocable pour accéder aux locaux utilisés par ou pour le Donneur d'ordre.
8. Tous les biens en possession du Donneur d’ordre qui proviennent de T3L sont toujours réputés être les mêmes que ceux mentionnés sur les factures impayées, pour autant que la quantité de biens en possession ne dépasse pas, par nature et par composition, les quantités indiquées sur les factures impayées.
9. T3L dispose d'un droit de gage sur tous les objets et tous les documents que T3L a ou aura en sa possession pour quelque raison que ce soit, pour toutes les créances qu'elle a ou pourrait avoir contre le Donneur d’ordre. T3L dispose d'un droit de gage à l'encontre de quiconque demande la remise des marchandises et/ou documents. T3L peut également exercer les droits visés dans le présent article pour ce que le Donneur d'ordre doit encore à T3L en rapport avec des Commandes antérieures et/ou déjà exécutées.
10. T3L est et reste propriétaire de tous les équipements, machines, appareils, matériaux et/ou pièces utilisés par T3L dans le cadre de la prestation de Services pour le compte du Donneur d’ordre, quel que soit leur emplacement, leur installation ou leur intégration dans une installation. Le Donneur d'ordre supporte le risque de tous les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir à ces biens.
11. Le Donneur d’ordre n'est pas autorisé à gager ou à céder la propriété des Marchandises qui n'ont pas encore été payées.

1. En dehors des dispositions de l'article 10.1., le Donneur d’ordre n'a aucune réclamation à l'encontre de T3L au motif de défauts dans ou concernant les Marchandises et/ou Services livrés par T3L. La responsabilité de T3L n'est dès lors pas engagée pour les dommages directs et/ou indirects, en ce compris les dommages aux biens, les dommages immatériels, le manque à gagner, le marasme, une atteinte à la réputation et tout autre dommage consécutif, quelle qu'en soit la cause, hormis les cas de dol ou d’imprudence délibérée de la part de T3L.
2. T3L n'est pas davantage responsable au sens entendu ci-avant pour les agissements de ses collaborateurs ou autres personnes ressortissant à sa sphère de risques, en ce compris le dol ou la négligence (grave) des personnes en question. T3L n'est pas responsable de quelque dommage que ce soit si la livraison des Marchandises et/ou Services n'est pas possible en raison de restrictions à l'exportation, d'embargos, etc.
3. T3L n'est pas responsable des pertes et dommages de quelque nature que ce soit qui résultent de défauts dans les matières premières, produits semi-finis, modèles, outillages et autres matériaux que le Donneur d’ordre met à la disposition de T3L.
4. La responsabilité de T3L n’est pas engagée pour les dommages de quelque nature que ce soit qui surviennent en raison du fait ou après que le Donneur d’ordre a traité ou transformé les Marchandises après leur livraison, les a revendues à des tiers, respectivement les a fait traiter ou transformer ou livrer à des tiers ou si les Marchandises ont été utilisées ou revendues autrement que pour un usage normal et/ou en dehors de la branche commerciale prévue.
5. T3L n'est pas responsable des (conséquences des) écarts, erreurs et défauts qui sont passés inaperçus dans les échantillons, modèles ou exemples approuvés ou corrigés par le Donneur d’ordre.
6. La responsabilité de T3L n'est pas engagée pour les atteintes aux droits de brevets, licences et/ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers consécutives à l'utilisation des données remises par le Donneur d’ordre ou au nom de celui-ci.
7. Le Donneur d’ordre garantit T3L, ses collaborateurs et les tiers engagés par elle pour l'exécution du Contrat de tout recours de tiers, y compris les recours au titre de la responsabilité des produits, relatif à l'exécution du Contrat par T3L, et indépendamment de la cause, ainsi que des frais en découlant pour T3L.
8. Les dommages causés aux Marchandises résultant de l’endommagement ou de la destruction de l’emballage des Marchandises sont au compte et aux risques du Donneur d’ordre.
9. Si des employés du Donneur d'ordre ou des tiers engagés par le Donneur d'ordre apportent de quelque manière que ce soit une aide ou un soutien dans l'exécution des Services par T3L, cela se fait entièrement à la charge et aux risques du Donneur d'ordre.
10. Dans tous les cas où T3L est tenue au paiement de dommages-intérêts, ceux-ci ne sont jamais plus élevés que le montant de la facture des Marchandises et/ou Services livrés en raison desquels ou par rapport auxquels les dommages sont survenus. Si les dommages sont couverts par l'assurance en responsabilité professionnelle de T3L, les dommages-intérêts ne seront en outre jamais supérieurs au montant réellement versé par l'assureur dans le cas concerné.
11. Toute créance à l'encontre de T3L, sauf si elle a été reconnue par T3L, expire au bout de douze (12) mois à compter de la date à laquelle elle a pris naissance. Le Donneur d’ordre garantira T3L et les collaborateurs de T3L contre les réclamations de tiers (y compris les sanctions administratives et/ou pénales), incluant les collaborateurs de T3L, qui subissent des dommages liés à l'exécution du Contrat en raison des actes ou omissions du Donneur d’ordre et/ou de l'inexactitude ou de l'insuffisance des données ou informations fournies par ou au nom du Donneur d’ordre.

1. Si des applications logicielles, des applications IaaS et/ou IoT ou le support afférent font partie d'une Marchandise ou d'un Service (« Services TIC »), les dispositions du présent article s'appliquent en sus.
2. Sauf convention contraire expresse écrite, T3L accorde au Donneur d'ordre un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour utiliser le service informatique, la documentation et les copies éventuelles au sein de la propre entreprise du Donneur d'ordre. Tous les droits relatifs au service informatique, à la documentation et aux copies éventuelles restent la propriété de T3L. Le droit d’utilisation non exclusif prend fin immédiatement et de plein droit lorsque :
   1. la faillite, le sursis de paiement ou le redressement judiciaire du Donneur d'ordre ont été demandés ou prononcés, ou une mesure équivalente a été prise dans le pays du Donneur d'ordre ;
   2. le Donneur d'ordre vend ou met fin, en tout ou en partie, à son entreprise ou à une entité juridique équivalente dans le pays du Donneur d'ordre ;
   3. le Donneur d'ordre transfère le siège de son établissement ou son domicile à l'étranger ou que le contrôle direct ou indirect au sein du Donneur d'ordre change.
3. Les services informatiques et la documentation ne peuvent être copiés que pour un usage propre, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé par la loi. Le Donneur d'ordre n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier les mentions originales des produits et des droits d'auteur sans autorisation écrite.
4. Le Donneur d'ordre n'est pas autorisé à copier, modifier, adapter ou mettre à la disposition de tiers et/ou à permettre l'utilisation du service informatique et/ou du code source correspondant sans l'autorisation écrite préalable de T3L, sauf dans la mesure où la loi l'autorise.
5. Sauf convention écrite expresse contraire, T3L n'est pas tenue de mettre le code source du logiciel à la disposition du Donneur d’ordre.
6. Si T3L et le Donneur d'ordre ont convenu d'une procédure d'acceptation, le Donneur d'ordre doit informer T3L par écrit de tout défaut éventuel dans les quatorze (14) jours suivant le début de la procédure d'acceptation, faute de quoi le service informatique fourni sera considéré comme accepté. Si aucune procédure d'acceptation n'a été convenue, le Donneur d’ordre est tenu de vérifier, lors de la livraison du service informatique, si celui-ci est conforme au Contrat. Le Donneur d'ordre doit signaler par écrit à T3L tout défaut éventuel dans les quatorze (14) jours suivant la fourniture du service informatique, faute de quoi le service informatique fourni sera réputé accepté.
7. La non-acceptation d'un module ou d'un composant n'affecte pas l'obligation d'accepter les autres composants d'un service TIC. Les travaux de réparation effectués après la fin de la période de réception constituent un service TIC distinct et non gratuit.
8. Sauf convention contraire expresse, T3L est autorisée à facturer ses tarifs habituels pour tout le temps qu'elle passe à fournir un service TIC. La maintenance, le soutien et la formation des utilisateurs ne sont pas compris dans le prix de livraison d’un service TIC, sauf convention contraire par écrit.
9. Si la maintenance du service informatique a été convenue avec le Donneur d’ordre, T3L s'efforcera, dans la mesure du possible, de réparer les défauts qui lui ont été signalés par écrit. Le Donneur d'ordre est à tout moment responsable de la conservation d'au maximum une (1) copie de sauvegarde récente du service informatique et des données. Dans le cadre du contrat de maintenance, T3L adaptera les améliorations techniques au service informatique aux tarifs convenus. Lors de la livraison d'une nouvelle version du service informatique fourni, toute obligation de maintenance concernant l'ancienne version devient caduque.
10. Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les droits de brevet relatifs à tous les services informatiques et autres travaux et/ou produits développés pour le Donneur d’ordre ou mis à sa disposition, appartiennent exclusivement (ou appartiendront exclusivement) à T3L (ou à son concédant de licence).
11. Sans préjudice des dispositions de l'article 14, T3L n'est pas responsable des dommages résultant de ou liés à l'utilisation du service informatique, tels que les dommages résultant de la perte ou de l'endommagement de données, de l'inadéquation des systèmes, d'erreurs de transmission, des dommages résultant de perturbations dans la disponibilité, l'accessibilité, les temps de réponse, ainsi que les dommages résultant de travaux de maintenance nécessaires, d'incidents de sécurité et/ou de défaillances dans l'interopérabilité du service informatique ou du matériel informatique.

1. Lors de la collecte et du traitement (ultérieur) de données à caractère personnel dans le cadre du Contrat du ou au profit du Donneur d’ordre, T3L respectera ses obligations découlant du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi d’application RGPD et de la réglementation et législation afférentes, et prendra des mesures de protection adéquates.
2. Si T3L estime qu'elle doit être considérée comme un sous-traitant au sens du RGPD, le Donneur d’ordre conclura et signera avec T3L un contrat écrit de sous-traitance à la première demande de T3L, en complément aux dispositions du présent article, et conformément au modèle à fournir par T3L.
3. Le Donneur d’ordre garantit T3L contre toute réclamation de tiers (y compris, en tout état de cause, les utilisateurs et les instances gouvernementales), toute sanction gouvernementale financière et tout coût (y compris les frais d'assistance juridique) résultant de la violation par le Donneur d’ordre de toute disposition légale concernant le traitement des données à caractère

1. Sans l'accord écrit préalable de T3L, le Donneur d’ordre n'est pas autorisé à conclure un Contrat de travail avec une personne employée par T3L ou une personne ayant été employée par T3L au cours d'une période précédente de douze (12) mois, ou à lui faire exécuter un travail pour le Donneur d’ordre de toute autre manière, dans la mesure où ce travail ne se fait pas sur la base d'un contrat conclu avec T3L.
2. L'interdiction du présent article s'applique à partir de la date de conclusion du premier Contrat entre T3L et le Donneur d’ordre et s'applique jusqu'à ce que douze (12) mois se soient écoulés depuis l’exécution de la dernière mission ou convention conclue avec le Donneur d’ordre.
3. En cas de violation de l'interdiction contenue dans le présent article 18, le Donneur d’ordre sera redevable à T3L d'une amende de 10 000 EUR pour chaque violation et de 250 EUR pour chaque jour où la violation continue, sans préjudice du droit de T3L à réparation pour les dommages causés par la violation et sans préjudice du droit de T3L à exiger le respect du présent Contrat.

1. Au cas où le Donneur d’ordre agirait au nom d'un ou plusieurs tiers, indépendamment de la responsabilité des tiers en question, il serait vis-à-vis de T3L responsable comme s'il était lui-même Donneur d’ordre.
2. Si T3L conclut un Contrat avec deux ou plusieurs personnes physiques ou entités juridiques, tous les donneurs d’ordre sont toujours conjointement et solidairement responsables envers T3L pour l'ensemble.
3. Si T3L conclut un Contrat avec une société en cours de constitution, les fondateurs restent solidairement responsables de l'ensemble, même après ratification du Contrat.

1. Les présentes conditions générales et tous les Contrats, factures et autres documents auxquels les présentes conditions générales s'appliquent sont régis par le droit néerlandais et sont réputés avoir été acceptés ou conclus aux Pays-Bas. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne de 1980) est expressément exclue.
2. Seuls les tribunaux néerlandais sont compétents pour connaître des litiges survenus entre les parties. Tout litige entre T3L et le Donneur d’ordre sera tranché par le tribunal de Limbourg, siégeant à Roermond, sans préjudice de la compétence exclusive de T3L de saisir le tribunal de l'arrondissement où le Donneur d’ordre réside ou est établi, le tout dans le respect des règles de compétence absolue.

1. La nullité ou le caractère annulable de toute disposition des présentes Conditions générales ou des Contrats auxquels lesdites conditions sont applicables est sans préjudice de la validité des autres dispositions. T3L et le Donneur d’ordre sont tenus de remplacer des clauses nulles ou annulées par des dispositions valides ayant autant que possible la même teneur.
2. Les présentes conditions générales sont établies en néerlandais, anglais, allemand et français. En cas de divergences d'interprétation entre ces versions, la version néerlandaise fera toujours foi et sera contraignante entre les parties.
3. En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre les présentes conditions générales et les dispositions du Contrat auxquelles elles s'appliquent, les dispositions du Contrat prévaudront.